Mentions légales
Mentions légales de Ferronnerie des prats domiciliée 453 Rue de Lisbonne, 83500 La Seyne-sur-Mer
1- Informations légales
Raison sociale : SOCIETE FERRONNERIE DES PRATS (SFP)
Forme juridique : SARL
Capital social : 7 622,45 €
N° d’inscription au RCS ou répertoire des métiers : Toulon B 310084017
SIRET : 31008401700048
N° d’assujettissement à la TVA : FR44310084017
Nom du directeur de la rédaction/publication : SOCIETE FERRONNERIE DES PRATS Rallo Fabrice
Adresse : 453 rue de Lisbonne 83500 Seyne sur Mer (La) France
Adresse électronique : ferronneriedesprats[a]wanadoo.fr
Téléphone : 04 94 07 67 85
Pour connaitre le nom de notre médiateur de la consommation, veuillez nous contacter
2- Hébergement et maintenance
L’hébergement du site www.ferronnerie-prats.fr/ est situé en France par la société :
HOSTINGER
1 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.com/fr/contact
La maintenance est effectuée par la société TEAPS : www.teaps.fr
3- Description des services fournis
Le site www.ferronnerie-prats.fr/ à pour objet de proposer des prestations de conseil, de conception et de réalisation de sites internet, d’applications métiers (ERP/CRM), d’applications mobile, de prestations de communication (identité graphique, flyers…) et d’e-marketing (SEO/SEA/SMM) ainsi que des formations (CMS open source, web marketing etc.).
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.ferronnerie-prats.fr/des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.ferronnerie-prats.fr/ sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4- Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par le propriétaire du site et les ayants droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5- Liens hypertextes et cookies
Le site www.ferronnerie-prats.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.teaps.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur internet pour bloquer l’installation des cookies.
6- Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.teaps.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie lors d’une prise de contact par formulaire, une demande de devis, une candidature spontanée ou une réponse à une offre d’emploi. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ferronnerie-prats.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux textes en vigueur applicables, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.ferronnerie-prats.fr/ par email : hello@teaps.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ferronnerie-prats.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site www.ferronnerie-prats.fr/ à un nouveau propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.teaps.fr.
Voir notre politique de protection des données personnelles.
7- Dysfonctionnement et/ou virus
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ce site Web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus ou encore d’un problème de ligne ou de système.
8- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ferronnerie-prats.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Compiègne.
9- Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
10- Textes de loi applicables
En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).
